1. Définitions
L’Éditeur: la société JYANN qui est propriétaire du Site.
Le site web: l’ensemble du Site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur: la personne, personne physique ou personne morale utilisant le Site et ses services, dans le cadre des Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site et des conditions générales de vente y’afférentes (CGV), auxquelles renvoie également la présente politique de confidentialité.
2.- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de son activité, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification, données de connexion, numéro RC, numéro de téléphone et/ou fax, adresse mail, ….
Leur traitement fait l’objet d’une attention particulière, avec une sécurité et une protection optimale par l’Editeur.
3.- Consentement de l’Utilisateur quant à la collecte de ses données
L’Editeur permet à l’Utilisateur de donner ou non son consentement quant à la collecte des données.
Il est également précisé que l’Utilisateur a le droit de rectifier ses données personnelles, et ce à tout moment et sur simple demande.
4.- Communication des données personnelles à des tiers
Les données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
5.- Information préalable sur la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas d’une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, la confidentialité des données personnelles est garantie et l’Utilisateur est informé avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
6.- Réutilisation des données personnelles collectées
La réutilisation des données personnelles peut être effectuée pour :
- effectuer les opérations relatives à la gestion des dossiers des clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- la mise en place éventuelle d’un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques de l’Editeur ;
- le suivi de la relation clientèle tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et la gestion du service après-vente ;
- effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale, à la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
- la réalisation d’opérations de sollicitations, l’élaboration de statistiques commerciales, l’actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données collectées ;
- la gestion des avis des clients sur des produits, services ou contenus du Site.
7.- Agrégation des données
L’Editeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous ses Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs qui sont combinés anonymement de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles, publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Si l’utilisateur connecte son compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à l’Editeur les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont l’utilisateur a autorisé la divulgation.
L’Editeur peut agréger les informations relatives à tous ses autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles, des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
8.- Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
L’utilisateur reconnait avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
9.- Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant dans le cadre de l’activité du Site.
10.- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conformément à la loi du 18 février 2009 n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
11.- Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les CGU et CGV. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
12.- Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi du 18 février 2009 n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur par mail : contact@jyann.com conatct@jyann.com.
13.- Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
14.- Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation par l’utilisateur d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services, au compte et au Site.
15.- Indications et notifications en cas de faille de sécurité
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.
Dans l’éventualité où l’Editeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur les serveurs de l’Editeur ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Editeur s’engage à :
- notifier à l’Utilisateur l’incident dans les plus brefs délais ;
- examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
16.- Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’Editeur quant à la survenance de l’incident en question.
17.- Transfert des données personnelles
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs.
18.- Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des CGU et de la politique de confidentialité, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des Utilisateurs.
19.- Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
20.- Droit applicable et litige
Les CGU, la politique de confidentialité et l’utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les Tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.
21.- Applicable law in case of dispute and jurisdiction
The content, operation and interpretation of this website and these Terms and Conditions shall be governed by the laws of Moroccan law. You agree to the exclusive jurisdiction of its courts, in the event of a dispute arising out of, or in connection with this website.
This website may be accessed throughout Morocco and overseas. jYANN company makes no representation that the content of this website complies with the laws (including intellectual property laws) of any country outside Morocco. If you access this site from outside Morocco, you are responsible for ensuring compliance with all laws in the place where you are located.