Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet www.jyann.com, ci-après le « Site » et des services de la société JYANN, propriétaire du Site, ci-après « l’Editeur », et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
La société JYANN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Genaral Terms and Conditions of Use at any time.
I.- Mentions Légales
1.- Le Site internet
Le Site Internet www.jyann.com est exploité par la Société JYANN, SARL au capital de 100.000 Dirhams, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 117565, et dont le siège social est situé RDC ZAOUIA EL AABASSIA DEB NAJEM N° 1 RUE BOUTOUIL MAGASIN N° 6 MARRAKECH.
La directrice de la publication est : Madame Jihane Boumediane
2.- Coordonnées
N° de téléphone : + 212 661174957
Adresse électronique : jboumediane@gmail.com
3.- Hébergement et conception
Le site www.jyann.com est hébergé par la société Namecheap dont le siège social est sis Namecheap. Inc. 4600 East Washington, Street Suite 305 Phoenix, AZ 85034 USA.
La conception et réalisation du site (conception, graphisme et développements informatiques) sont réalisées par : Mohamed Hallal dont le siège social est situé à Marrakech- Tel : +212620069243 – Adresse mail : simo.hallal96@gmail.com simo.hallal96@gmail.com
II. Conditions d’accès et d’utilisation du Site
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part de l’Utilisateur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
1.- Propriété intellectuelle du Site JYANN
1.1.- Marque JYANN et son logo
La dénomination JYANN et le logo ont été déposés par la Société JYANN à titre de marque marocaine, sous les numéros … et ….
La marque marocaine JYANN et son logo et le nom de domaine www.jyann.com sont et resteront la propriété exclusive de la Société JYANN. Toute utilisation du terme « JYANN » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la Société JYANN sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la Société JYANN telle que prévue et sanctionnée par les dispositions du Dahir n°o n° 1-00-91 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n°o
17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Toute utilisation ou contrefaçon de la marque et du logo de la société JYANN expose son auteur aux sanctions prévues dans la loi n°o 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
1.2.- La présentation, le contenu du Site et ses images
Le Site, sa présentation et son contenu, tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions de la loi n°o 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralités de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société JYANN qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachée au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.
En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur et/ou l’Utilisateur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.
Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société jYANN.
1.3.- Liens hypertextes vers d'autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société JYANN. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société JYANN décline toute responsabilité concernant le contenu des sites partenaires liés au site jYANN.
2.- Informations
2.1.- Cookies
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur des Utilisateurs et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur de l’Utilisateur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.. L’Utilisateur a la possibilité de s´opposer à l´enregistrement de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site, ce que l’Utilisateur déclare expressément accepter.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.jyann.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.jyann.com
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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2.2.- Google Analytics
La Société JYANN se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par l’Utilisateur en utilisant le service d’analyse de site Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).
Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société JYANN et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.
La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'Editeur de ce Site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que l’Utilisateur déclare expressément accepter.
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
2.3.- Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.Jyann.com
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
3.- Limitation de responsabilité de la Société JYANN
Les sources des informations diffusées sur le site www.jyann.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Dans les conditions autorisées par la loi, la Société JYANN n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
De plus, la société JYANN n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société JYANN ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que : rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par la Loi et les Tribunaux marocains.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.jyann.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site www.jyann.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation des identifiants et mot de passe par les utilisateurs.
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La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
4.- Accès au Site
Le Site www.Jyann.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services et produits de la société JYANN.
Le Site internet propose le service suivant : Achats des produits de la marque JYANN.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société JYANN en cas de force majeure, de difficultés, modifications ou maintenance informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, de pandémie ou épidémie, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.
De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur et/ou l’utilisateur puisse invoquer un quelconque préjudice.
A ce titre, la société JYANN n'engagera en aucun cas sa responsabilité. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’article 1.
5.- Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Dahir n 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 fevrier 2009) portant promulgation de la loi n 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
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- par courrier : SARL JYANN, RDC ZAOUIA EL AABASSIA DEB NAJEM N° 1 RUE BOUTOUIL MAGASIN N° 6 MARRAKECH.
6.- Confidentialité
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